Une offre pensée pour les données de santé
Cabinets de médecins, kinés, psychologues, dentistes, cliniques, laboratoires, mutuelles et MedTech : un accompagnement conçu pour des données sensibles, avec un travail approfondi à chaque étape.
Ce que les données de santé exigent
Des données sensibles
Les données de santé relèvent des catégories particulières du RGPD (article 9). Leur traitement est en principe interdit, sauf exceptions : il faut identifier, documenter et justifier la condition applicable à chaque traitement.
Des risques plus élevés
Une violation expose des informations intimes. La cartographie des risques, les accès et les analyses d’impact sont examinés plus en profondeur.
Des exigences spécifiques
Hébergement des données de santé (HDS), ISO 27001, échanges avec des partenaires et des sous-traitants : ces sujets sont traités avec le même soin, sur devis lorsqu’ils sortent du forfait.
Quatre forfaits, un cap pour la santé
Un temps d’analyse supplémentaire est prévu à chaque étape, pour traiter les données sensibles avec la rigueur qu’elles demandent.
Diagnostique
Toute organisation qui se demande où elle en est face au RGPD
L’état des lieux identifie les traitements de données de santé et leur niveau de sensibilité.
- Cartographie des risquesNiveau de maturité RGPD et identification des risques principaux
- Plan d’actions de remédiationFeuille de route hiérarchisée
- Registre des activités de traitementCréation ou mise à jour d’un registre existant
- Politique de confidentialitéCréation ou mise à jour de la politique existante
- Procédure de gestion des demandes d’exercice de droitsProcédure adaptée à votre contexte et votre organisation
- Procédure de gestion des violations de donnéesProcédure adaptée à votre contexte et votre organisation
- Analyses d’impact (AIPD)Procédure + réalisation des AIPD pour les traitements prioritaires identifiés par la cartographie
- Revue des sous-traitantsRegistre des sous-traitants
- Analyse des transferts hors UERegistre des transferts hors UE
- Accompagnement à la remédiationMise en œuvre des actions prioritaires
- RestitutionRestitution finale et feuille de route de maintien
Durée : 2 jours. Prix ferme, hors taxes.
Mise à flot
TPE et associations : une conformité de base, rapide
Registre, politique et procédures tiennent compte des spécificités des données de santé ; la cartographie des risques est centrée sur la confidentialité des dossiers.
- Cartographie des risquesNiveau de maturité RGPD et identification des risques principaux
- Plan d’actions de remédiationFeuille de route hiérarchisée
- Registre des activités de traitementCréation ou mise à jour d’un registre existant
- Politique de confidentialitéCréation ou mise à jour de la politique existante
- Procédure de gestion des demandes d’exercice de droitsProcédure adaptée à votre contexte et votre organisation
- Procédure de gestion des violations de donnéesProcédure adaptée à votre contexte et votre organisation
- Analyses d’impact (AIPD)Procédure + réalisation des AIPD pour les traitements prioritaires identifiés par la cartographie
- Revue des sous-traitantsRegistre des sous-traitants
- Analyse des transferts hors UERegistre des transferts hors UE
- Accompagnement à la remédiationMise en œuvre des actions prioritaires
- RestitutionRestitution finale et feuille de route de maintien
Durée : 5 semaines. Prix ferme, hors taxes.
Cap sur la conformité
PME et startups en croissance qui traitent des données sensibles et utilisent des technologies innovantes
Les AIPD portent sur des traitements de données de santé, avec une analyse détaillée des accès, des habilitations et des échanges.
- Cartographie des risquesNiveau de maturité RGPD et identification des risques principaux
- Plan d’actions de remédiationFeuille de route hiérarchisée
- Registre des activités de traitementCréation ou mise à jour d’un registre existant
- Politique de confidentialitéCréation ou mise à jour de la politique existante
- Procédure de gestion des demandes d’exercice de droitsProcédure adaptée à votre contexte et votre organisation
- Procédure de gestion des violations de donnéesProcédure adaptée à votre contexte et votre organisation
- Analyses d’impact (AIPD)Procédure + réalisation des AIPD pour les traitements prioritaires identifiés par la cartographie
- Revue des sous-traitantsRegistre des sous-traitants
- Analyse des transferts hors UERegistre des transferts hors UE
- Accompagnement à la remédiationMise en œuvre des actions prioritaires
- RestitutionRestitution finale et feuille de route de maintien
Durée : 7 semaines. Prix ferme, hors taxes.
Prendre le large
PME et startups : une conformité complète
Revue approfondie des sous-traitants et hébergeurs de données de santé, analyse des transferts hors UE et AIPD sur les traitements les plus sensibles.
- Cartographie des risquesNiveau de maturité RGPD et identification des risques principaux
- Plan d’actions de remédiationFeuille de route hiérarchisée
- Registre des activités de traitementCréation ou mise à jour d’un registre existant
- Politique de confidentialitéCréation ou mise à jour de la politique existante
- Procédure de gestion des demandes d’exercice de droitsProcédure adaptée à votre contexte et votre organisation
- Procédure de gestion des violations de donnéesProcédure adaptée à votre contexte et votre organisation
- Analyses d’impact (AIPD)Procédure + réalisation des AIPD pour les traitements prioritaires identifiés par la cartographie
- Revue des sous-traitantsRegistre des sous-traitants
- Analyse des transferts hors UERegistre des transferts hors UE
- Accompagnement à la remédiationMise en œuvre des actions prioritaires
- RestitutionRestitution finale et feuille de route de maintien
Durée : 9 semaines. Prix ferme, hors taxes.
Un DPO externalisé qui connaît le secteur
Un suivi régulier pour garder la maîtrise des traitements de données de santé dans la durée. Une demande d’assistance couvre les demandes d’exercice de droits, la gestion des violations de données et les questions sur la protection des données.
Radar de contrôle
TPE et associations avec peu de demandes : un suivi léger et régulier
Un DPO « sur appel » pour les cabinets et structures de santé qui traitent peu de demandes.
- Assistance par courrielRéponse sous 72 h
- Demandes d’assistance par mois2
- Mise à jour du registreAnnuelle
- Comité de pilotage
- AIPD
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
- Audit annuel et reporting
Engagement 12 mois. Prix ferme, hors taxes, par mois.
Maintenir le cap
PME : une vraie relation de confiance avec un DPO externalisé
Un suivi renforcé des traitements de données de santé, avec DPO désigné auprès de la CNIL, un comité et des AIPD chaque trimestre.
- Assistance par courrielRéponse sous 48 h
- Demandes d’assistance par mois5
- Mise à jour du registreTrimestrielle
- Comité de pilotageTrimestriel
- AIPDTrimestrielles
- Désignation du DPO auprès de la CNILIncluse
- Audit annuel et reporting
Engagement 18 mois. Prix ferme, hors taxes, par mois.
Pilote automatique
PME et ETI à forte exposition : DPO officiellement désigné auprès de la CNIL
Un suivi mensuel et systématique des traitements de données de santé, avec DPO désigné auprès de la CNIL.
- Assistance par courrielRéponse sous 48 h
- Demandes d’assistance par mois10
- Mise à jour du registreMensuelle
- Comité de pilotageMensuel
- AIPDMensuelles, de façon systématique
- Désignation du DPO auprès de la CNILIncluse
- Audit annuel et reportingAnnuel
Engagement 18 mois. Prix ferme, hors taxes, par mois.
Des données de santé à protéger ?
Un premier échange pour identifier l’offre adaptée au cabinet ou à l’établissement.